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Combien d’impôt sur un rachat d’assurance-vie ?
Saisissez votre contrat et votre rachat : l’outil donne la part de gains, l’abattement utilisé, l’impôt, les prélèvements sociaux et le net perçu.
Règles en vigueur au 21/10/2026
Comment l’outil calcule
- Il isole la part de gains du rachat : rachat moins primes restantes, au prorata de la valeur du contrat.
- Il répartit ces gains entre les primes d’avant 1997, d’avant 2017 et d’après 2017, au prorata des primes.
- Après 8 ans, il applique l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €, d’abord sur les gains à 7,5 %, puis sur ceux à 12,8 %.
- Pour les primes d’après 2017, il limite le taux de 7,5 % par le seuil de 150 000 € de primes sur l’ensemble de vos contrats.
- Il ajoute les prélèvements sociaux de 17,2 % et donne le net perçu, avec l’article de chaque ligne.
Les valeurs utilisées
| Valeur | Montant | Article |
|---|---|---|
| Abattement annuel, après 8 ans | 4 600 € (seul), 9 200 € (couple) | CGI art. 125-0 A, I-1° |
| Seuil de primes pour le taux de 7,5 % | 150 000 € | CGI art. 200 A, 1-B-2° |
| Taux des gains après 8 ans, primes depuis 2017 | 7,5 % dans le seuil, 12,8 % au-delà | CGI art. 200 A |
| Taux des gains avant 8 ans, primes depuis 2017 | 12,8 % | CGI art. 200 A, 1-B |
| Prélèvement libératoire, primes d’avant 2017 | 35 % (moins de 4 ans), 15 % (4 à 8 ans), 7,5 % (8 ans et plus) | CGI art. 125-0 A, II-1 |
| Prélèvements sociaux sur l’assurance-vie | 17,2 % | CSS art. L136-7, II-3° ; L136-8, IV-4° |
Règles en vigueur au 21/10/2026.
Limites : l’outil ne traite pas les contrats ouverts avant 1983, les contrats souscrits hors de France, ni les motifs d’exonération (licenciement, retraite anticipée, invalidité). Pour un contrat d’avant 1998, voir la fiche dédiée. Les produits de chaque compartiment figurent dans le relevé fiscal de votre assureur : s’ils diffèrent d’un prorata des primes, ils priment.
Pour aller plus loin
Sources : Service-Public.gouv.fr, Imposition des revenus d’un contrat d’assurance-vie ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-15 ; Service-Public.gouv.fr, Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Règles en vigueur au 21/10/2026.
Questions fréquentes
Un rachat partiel est-il imposé en entier ?
Non. Seule la part de gains du rachat est imposée : rachat moins les primes restantes, au prorata de la valeur du contrat.
À partir de quand l’abattement s’applique-t-il ?
À partir de 8 ans de contrat, à hauteur de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, tous contrats confondus.
D’où vient le seuil de 150 000 € ?
Il concerne les primes versées depuis le 27/09/2017, sur l’ensemble de vos contrats. Au-delà, une partie des gains passe de 7,5 % à 12,8 %.
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